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Documents joints

Révisions simplifiées n°4-5-6-7

Par délibérations 5.8, 5.9, 5.10 et 5.11 du 30 juin 2009, le Conseil Municipal a prescrit des révisions simplifiées du Plan d’Occupation des Sols portant sur :

-  la révision simplifiée n°4 du Plan d’Occupation des Sols portant sur l’aménagement du secteur de Kernoac’h,

-  la révision simplifiée n°5 du Plan d’Occupation des Sols portant sur l’extension de la zone constructible sur la parcelle cadastrée section BR n°76, à Hent Kergoz,

-  la révision simplifiée n°6 du plan d’Occupation des Sols portant sur l’extension de la zone constructible sur la parcelle cadastrée section CI n°21, à Hent Mesc’hour,

-  la révision simplifiée n°7 du Plan d’Occupation des Sols portant sur l’extension de la zone NDe de Pen Falut, parcelles cadastrées section CI n°63, 64 et section H n°171p et 172.

Une exposition se tient actuellement en mairie, vous pouvez télécharger le panneau d’exposition.


Avis d’enquête :

Par arrêté n°2009 AT 150 en date du 8 septembre 2009, Monsieur le Maire de Fouesnant a ordonné l’ouverture d’une enquête publique sur les projets de révisions simplifiées n°4, 5, 6 et 7 du Plan d’Occupation des Sols de la commune de Fouesnant sur les secteurs de Kernoac’h, Hent Kergoz, Hent Mesc’hour et Pen Falut.

A cet effet, Monsieur Marcel KERFRIDEN, demeurant à PLOGASTEL-SAINT GERMAIN (29710) a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Rennes.

L’enquête publique se déroulera à la mairie de Fouesnant (29170) du mardi 6 octobre 2009 au vendredi 6 novembre 2009 inclus aux jours et heures habituels d’ouverture.

Le commissaire enquêteur sera présent à la mairie les
- Mardi 6 octobre 2009 de 9h00 à 12h00

- Jeudi 15 octobre 2009 de 14h00 à 17h00

- Samedi 24 octobre 2009 de 9h00 à 12h00

- Jeudi 29 octobre 2009 de 14h00 à 17h00

- Vendredi 6 novembre 2009 de 14H00 à 16H30.

Pendant toute la durée de l’enquête, les observations sur le projet de révision simplifiée du Plan d’Occupation des Sols pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé en mairie. Elles peuvent être également adressées par écrit au commissaire enquêteur à l’adresse où se déroule l’enquête publique.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dès qu’ils seront transmis en mairie.